Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Malō (« l'Application », « le Service »), un outil de génération de notes cliniques destiné aux professionnels de la santé exerçant en pratique privée au Québec.
Malō est édité par [Nom légal de l'entité — à déterminer], ci-après « Malō », « nous ».
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur », « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Malō est un outil d'assistance technologique qui génère des notes cliniques (notamment, sans s'y limiter, des notes de format SOAP) à partir de contenu fourni par l'Utilisateur, que ce contenu soit transmis sous forme de texte ou d'enregistrement audio transcrit. La génération du contenu repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment les technologies d'Anthropic et d'OpenAI).
L'Application ne constitue pas un dossier de santé, un système de gestion de dossiers cliniques, ni un service d'archivage de données de santé. Malō est un outil de génération de contenu : il aide l'Utilisateur à rédiger plus rapidement, mais ne se substitue pas à son jugement professionnel et ne remplace pas la tenue du dossier clinique officiel du client, telle qu'exigée par l'ordre professionnel ou l'association dont relève l'Utilisateur.
L'Utilisateur demeure en tout temps seul et entièrement responsable :
Malō ne vérifie pas, ne valide pas et n'endosse pas le contenu clinique généré. L'Application est un outil d'aide à la rédaction; elle ne pose aucun diagnostic, ne formule aucune recommandation clinique de son propre chef, et ne doit jamais remplacer l'évaluation professionnelle de l'Utilisateur.
Les notes cliniques générées par l'Application ne sont ni transmises à des tiers à des fins de conservation, ni stockées sur les serveurs de Malō. Les notes demeurent uniquement dans le navigateur de l'appareil utilisé par l'Utilisateur (stockage local). Il incombe entièrement à l'Utilisateur de transférer, sauvegarder ou intégrer ces notes dans son propre système de dossiers cliniques, selon les exigences applicables à sa pratique.
(Voir aussi : Politique de confidentialité, section sur le stockage des données.)
Dans la mesure permise par la loi applicable, Malō ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, réclamation ou préjudice découlant :
L'Application est conçue, offerte et autorisée exclusivement pour un usage en pratique privée, c'est-à-dire dans le cadre d'une pratique professionnelle autonome, d'une clinique privée, ou de tout contexte de prestation de services ne relevant pas du réseau public de la santé et des services sociaux du Québec.
L'Application n'est pas autorisée pour un usage au sein d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), notamment :
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur doit attester qu'il utilisera l'Application uniquement dans le cadre d'une pratique privée, au sens de l'article 2.1, et qu'il n'est pas à l'emploi d'un établissement du RSSS pour les fins de l'utilisation de l'Application. Cette attestation est une condition d'accès au Service.
L'Utilisateur s'engage à informer Malō sans délai s'il cesse de répondre à cette condition (par exemple, s'il commence à exercer au sein d'un établissement du RSSS et souhaite y utiliser l'Application).
Toute déclaration inexacte ou tout usage de l'Application en contravention avec la présente section constitue une violation substantielle des présentes CGU et peut entraîner, à la seule discrétion de Malō, la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement.
Malō se réserve le droit de mettre en place des mesures de vérification ou de détection, automatisées ou non, afin de s'assurer du respect de la présente section.
L'accès au Service requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription (nom, titre professionnel, association ou ordre professionnel, numéro de membre) et à maintenir ces renseignements à jour.
Le Service est réservé aux professionnels de la santé légalement autorisés à exercer leur profession (kinésiologue ou profession connexe reconnue) et satisfaisant aux conditions d'usage prévues à la section 2.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse courriel et mot de passe) et de toute activité effectuée sous son compte. L'Utilisateur doit aviser Malō sans délai de tout accès non autorisé ou de toute utilisation suspecte de son compte.
Chaque compte est destiné à un seul Utilisateur. Le partage d'identifiants entre plusieurs professionnels est interdit, sauf disposition particulière prévue par une clinique ayant souscrit à un abonnement multi-utilisateurs autorisé par Malō.
Malō se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de fraude, de non-paiement, ou d'usage non conforme aux conditions d'admissibilité prévues aux sections 2 et 3.
L'Utilisateur peut résilier son compte en tout temps en communiquant avec Malō ou par l'entremise des paramètres de son profil dans l'Application. La résiliation entraîne la perte d'accès au Service à la fin de la période de facturation en cours, conformément à la section 6.
Malō s'engage à protéger les renseignements personnels de l'Utilisateur conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Les modalités détaillées du traitement des renseignements personnels par Malō, incluant les types de données collectées, leur finalité, les mesures de sécurité applicables et les droits de l'Utilisateur quant à ses renseignements, sont décrites dans la Politique de confidentialité de Malō. Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît que les notes cliniques générées par l'Application demeurent stockées localement dans son navigateur uniquement (voir section 1.4) et que Malō ne conserve sur ses serveurs que les renseignements de profil et de configuration nécessaires au fonctionnement du Service, tels que décrits dans la Politique de confidentialité.
L'Application, incluant son code source, son interface, son design, sa marque de commerce, ses logos et l'ensemble des éléments technologiques et visuels qui la composent, demeure la propriété exclusive de Malō et de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété sur l'Application.
Sous réserve du respect des présentes CGU, Malō concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application dans le cadre de sa pratique professionnelle, pour la durée de son abonnement.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans l'Application (notes brutes, documents téléversés) ainsi que des notes cliniques générées à partir de celles-ci. Malō ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, ni à créer des œuvres dérivées de celle-ci, sauf autorisation écrite préalable de Malō.
Malō peut offrir une période d'essai gratuit d'une durée de quatorze (14) jours permettant à l'Utilisateur de tester le Service avant de souscrire à un abonnement payant. À l'expiration de la période d'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant, sauf indication contraire de Malō.
Malō offre les plans d'abonnement suivants, dont les tarifs sont affichés dans l'Application au moment de la souscription :
Malō se réserve le droit de modifier la liste des plans offerts ou leurs tarifs, moyennant un préavis raisonnable transmis aux Utilisateurs existants avant l'entrée en vigueur de toute modification de prix applicable à leur abonnement en cours.
Les paiements sont traités par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de paiement tiers (Stripe). Malō ne stocke aucune information de carte de crédit sur ses propres serveurs. L'abonnement est facturé automatiquement selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut annuler son abonnement en tout temps depuis les paramètres de son profil dans l'Application. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; l'accès au Service demeure actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est offert pour la portion non utilisée de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
En cas d'échec de paiement, Malō se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation du paiement. Un compte demeurant en défaut de paiement pour une période prolongée peut être résilié par Malō.
Malō se réserve le droit de modifier les présentes CGU en tout temps, notamment pour refléter l'évolution du Service, des exigences légales ou réglementaires applicables.
Toute modification substantielle des présentes CGU sera communiquée à l'Utilisateur par avis affiché dans l'Application ou transmis par courriel, au moins le délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, il doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son compte conformément à la section 3.6.
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes CGU ou de l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, et l'Utilisateur consent irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux.
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer ses droits quant à ses renseignements personnels, ou pour toute autre demande concernant le Service, l'Utilisateur peut communiquer avec Malō à l'adresse suivante :